Politique de confidentialité
FR-CONFIDENTIALITE-2026-09 · Version 1 · En vigueur depuis le 11 octobre 2026
1. Responsable du traitement
Emre ATALAY EI (EA INNOVATION), entrepreneur individuel, 250 RUE DU CLOS DE L AUMONE, 45430 MARDIE, France — eainnov45@gmail.com.
Pour toute question relative à vos données et pour exercer vos droits, contactez le responsable du traitement à eainnov45@gmail.com.
2. Données traitées
| Catégorie | Exemples | Source |
|---|---|---|
| Compte | email, prénom, nom, langue et pays préférés | vous |
| Commande | pays (et État aux États-Unis) de facturation, montant, devise, statut | vous, Stripe |
| Paiement | identifiants techniques Stripe (jamais le numéro de carte complet) | Stripe |
| Apprentissage | progression, réponses aux quiz, certificats | plateforme |
| Preuves juridiques | versions des documents acceptés, consentements, horodatage, empreintes pseudonymisées de l'adresse IP et du navigateur | plateforme |
| Mesure d'audience | événements de navigation ; identifiant aléatoire et paramètres de campagne avec votre consentement | plateforme |
| Suivi des commandes et du service | événements de commande, de paiement et d’utilisation, référence de la commande le cas échéant | plateforme |
| Support | messages que vous nous envoyez | vous |
| Journaux techniques | adresse IP, date et heure des requêtes, erreurs | plateforme |
L’utilisation de la formation ne nécessite pas de données sensibles : merci de ne pas en communiquer dans vos demandes de support. Le Vendeur ne prend pas de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard. Les traitements propres à Stripe, notamment la prévention de la fraude, sont décrits dans sa politique de confidentialité.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte, accès à la formation, progression, certificat | exécution du contrat |
| Paiement, facturation, comptabilité | exécution du contrat et obligation légale |
| Preuve de l'acceptation des conditions et des consentements, archivage du contrat | obligation légale et intérêt légitime (se défendre en justice) |
| Traitement des demandes de rétractation, de remboursement et de support | exécution du contrat et obligation légale |
| Sécurité, prévention de la fraude et des abus | intérêt légitime (protéger la plateforme et ses utilisateurs) |
| Mesure d'audience avec identifiant de navigation et attribution des campagnes | consentement |
| Compteurs de fonctionnement et suivi technique des commandes, sans identifiant publicitaire | intérêt légitime (suivre le fonctionnement du service) et exécution du contrat pour les commandes |
| Informations commerciales, si vous choisissez d’en recevoir | consentement, révocable depuis le compte ou par email |
4. Destinataires et sous-traitants
Les prestataires ci-dessous interviennent pour faire fonctionner la plateforme, dans la limite des données nécessaires à leurs missions :
| Prestataire | Rôle | Localisation / garanties |
|---|---|---|
| Supabase Pte. Ltd. | base de données, authentification | base principale hébergée en Irlande (UE) ; société établie à Singapour ; transferts encadrés selon son accord de traitement des données, incluant des clauses contractuelles types |
| Netlify, Inc. | hébergement de l’application | États-Unis et réseau mondial ; garanties de transfert décrites dans sa politique de confidentialité, notamment Data Privacy Framework et clauses contractuelles types selon le transfert |
| Stripe | paiement, prévention de la fraude | services européens et traitements internationaux ; entités responsables et garanties décrites dans la politique de confidentialité Stripe |
| Resend (Plus Five Five, Inc.) | envoi des emails transactionnels | États-Unis ; transferts encadrés par les clauses contractuelles types prévues dans son accord de traitement des données |
Ces prestataires peuvent recourir à leurs propres sous-traitants et traiter certaines données hors de l’Espace économique européen. Leurs documents ci-dessus précisent les garanties applicables. Vous pouvez nous demander des informations sur ces garanties à eainnov45@gmail.com.
Stripe agit également comme responsable de traitement indépendant pour ses propres obligations, notamment la lutte contre le blanchiment et la prévention de la fraude.
Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l'exige.
5. Durées de conservation
La politique de conservation applicable aux données gérées par le Vendeur est la suivante. Les données nécessaires à une obligation légale ou à un litige sont conservées pendant la durée nécessaire à cette obligation ou au règlement du litige.
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte | jusqu'à la suppression du compte ; compte inactif sans achat : suppression après 3 ans sans connexion, après information préalable |
| Progression et certificats | pendant la durée du compte |
| Commandes, factures, pièces comptables | 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce) |
| Contrat et preuves d'acceptation | 10 ans à compter de la commande (article L. 213-1 du Code de la consommation) |
| Demandes de rétractation et de remboursement | 5 ans à compter de leur clôture |
| Support | 3 ans à compter du dernier échange |
| Mesure d'audience | 25 mois maximum ; cookie : 13 mois maximum |
| Journaux techniques | 12 mois |
| Envois d'informations | jusqu'au retrait du consentement, ou 3 ans sans contact de votre part |
La suppression du compte efface le profil et les données d’apprentissage associées. Les commandes et preuves nécessaires aux obligations légales restent conservées ; leur lien avec le compte utilisateur est supprimé. La suppression du compte n’entraîne donc pas l’effacement de tous les documents commerciaux ou justificatifs de paiement.
6. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Depuis votre espace, vous pouvez télécharger vos données et supprimer votre compte. Pour toute autre demande, écrivez à eainnov45@gmail.com. Nous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour les demandes complexes. Nous pouvons vous demander une preuve d'identité en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr) ou de l'autorité de protection des données de votre pays de résidence.
7. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des communications (HTTPS), contrôle d'accès par rôle et règles de sécurité au niveau de la base de données, mots de passe jamais stockés en clair, secrets conservés côté serveur, pseudonymisation des adresses IP dans les preuves.
8. Cookies
Voir la politique cookies. Les traceurs non nécessaires ne sont déposés qu'avec votre accord.
9. Modifications
Nous pouvons modifier la présente politique. En cas de modification substantielle, nous vous en informons par email ou sur le site. Chaque version est conservée.