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Informations légales

Politique de confidentialité

FR-CONFIDENTIALITE-2026-09 · Version 1 · En vigueur depuis le 11 octobre 2026

1. Responsable du traitement

Emre ATALAY EI (EA INNOVATION), entrepreneur individuel, 250 RUE DU CLOS DE L AUMONE, 45430 MARDIE, France — eainnov45@gmail.com.

Pour toute question relative à vos données et pour exercer vos droits, contactez le responsable du traitement à eainnov45@gmail.com.

2. Données traitées

CatégorieExemplesSource
Compteemail, prénom, nom, langue et pays préférésvous
Commandepays (et État aux États-Unis) de facturation, montant, devise, statutvous, Stripe
Paiementidentifiants techniques Stripe (jamais le numéro de carte complet)Stripe
Apprentissageprogression, réponses aux quiz, certificatsplateforme
Preuves juridiquesversions des documents acceptés, consentements, horodatage, empreintes pseudonymisées de l'adresse IP et du navigateurplateforme
Mesure d'audienceévénements de navigation ; identifiant aléatoire et paramètres de campagne avec votre consentementplateforme
Suivi des commandes et du serviceévénements de commande, de paiement et d’utilisation, référence de la commande le cas échéantplateforme
Supportmessages que vous nous envoyezvous
Journaux techniquesadresse IP, date et heure des requêtes, erreursplateforme

L’utilisation de la formation ne nécessite pas de données sensibles : merci de ne pas en communiquer dans vos demandes de support. Le Vendeur ne prend pas de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard. Les traitements propres à Stripe, notamment la prévention de la fraude, sont décrits dans sa politique de confidentialité.

3. Finalités et bases légales

FinalitéBase légale
Création et gestion du compte, accès à la formation, progression, certificatexécution du contrat
Paiement, facturation, comptabilitéexécution du contrat et obligation légale
Preuve de l'acceptation des conditions et des consentements, archivage du contratobligation légale et intérêt légitime (se défendre en justice)
Traitement des demandes de rétractation, de remboursement et de supportexécution du contrat et obligation légale
Sécurité, prévention de la fraude et des abusintérêt légitime (protéger la plateforme et ses utilisateurs)
Mesure d'audience avec identifiant de navigation et attribution des campagnesconsentement
Compteurs de fonctionnement et suivi technique des commandes, sans identifiant publicitaireintérêt légitime (suivre le fonctionnement du service) et exécution du contrat pour les commandes
Informations commerciales, si vous choisissez d’en recevoirconsentement, révocable depuis le compte ou par email

4. Destinataires et sous-traitants

Les prestataires ci-dessous interviennent pour faire fonctionner la plateforme, dans la limite des données nécessaires à leurs missions :

PrestataireRôleLocalisation / garanties
Supabase Pte. Ltd.base de données, authentificationbase principale hébergée en Irlande (UE) ; société établie à Singapour ; transferts encadrés selon son accord de traitement des données, incluant des clauses contractuelles types
Netlify, Inc.hébergement de l’applicationÉtats-Unis et réseau mondial ; garanties de transfert décrites dans sa politique de confidentialité, notamment Data Privacy Framework et clauses contractuelles types selon le transfert
Stripepaiement, prévention de la fraudeservices européens et traitements internationaux ; entités responsables et garanties décrites dans la politique de confidentialité Stripe
Resend (Plus Five Five, Inc.)envoi des emails transactionnelsÉtats-Unis ; transferts encadrés par les clauses contractuelles types prévues dans son accord de traitement des données

Ces prestataires peuvent recourir à leurs propres sous-traitants et traiter certaines données hors de l’Espace économique européen. Leurs documents ci-dessus précisent les garanties applicables. Vous pouvez nous demander des informations sur ces garanties à eainnov45@gmail.com.

Stripe agit également comme responsable de traitement indépendant pour ses propres obligations, notamment la lutte contre le blanchiment et la prévention de la fraude.

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l'exige.

5. Durées de conservation

La politique de conservation applicable aux données gérées par le Vendeur est la suivante. Les données nécessaires à une obligation légale ou à un litige sont conservées pendant la durée nécessaire à cette obligation ou au règlement du litige.

DonnéesDurée
Comptejusqu'à la suppression du compte ; compte inactif sans achat : suppression après 3 ans sans connexion, après information préalable
Progression et certificatspendant la durée du compte
Commandes, factures, pièces comptables10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce)
Contrat et preuves d'acceptation10 ans à compter de la commande (article L. 213-1 du Code de la consommation)
Demandes de rétractation et de remboursement5 ans à compter de leur clôture
Support3 ans à compter du dernier échange
Mesure d'audience25 mois maximum ; cookie : 13 mois maximum
Journaux techniques12 mois
Envois d'informationsjusqu'au retrait du consentement, ou 3 ans sans contact de votre part

La suppression du compte efface le profil et les données d’apprentissage associées. Les commandes et preuves nécessaires aux obligations légales restent conservées ; leur lien avec le compte utilisateur est supprimé. La suppression du compte n’entraîne donc pas l’effacement de tous les documents commerciaux ou justificatifs de paiement.

6. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Depuis votre espace, vous pouvez télécharger vos données et supprimer votre compte. Pour toute autre demande, écrivez à eainnov45@gmail.com. Nous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour les demandes complexes. Nous pouvons vous demander une preuve d'identité en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr) ou de l'autorité de protection des données de votre pays de résidence.

7. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des communications (HTTPS), contrôle d'accès par rôle et règles de sécurité au niveau de la base de données, mots de passe jamais stockés en clair, secrets conservés côté serveur, pseudonymisation des adresses IP dans les preuves.

8. Cookies

Voir la politique cookies. Les traceurs non nécessaires ne sont déposés qu'avec votre accord.

9. Modifications

Nous pouvons modifier la présente politique. En cas de modification substantielle, nous vous en informons par email ou sur le site. Chaque version est conservée.

Vos choix en matière de cookies

Nous utilisons des cookies nécessaires au fonctionnement du site. Avec votre accord, nous utilisons aussi des mesures d'audience et d'attribution des campagnes. Vous pouvez changer d'avis à tout moment. Politique cookies